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Le Sénat examine l’usage « contrôlé » du cannabis
Et oui… ça arrive en France !
Le texte avait été déposé il y a maintenant un an. Le Sénat a examiné, mercredi 4 février, la proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à permettre un usage « contrôlé » du cannabis. Elle prévoit d’autoriser la « vente au détail » de « produits » à base de cannabis via un réseau de débitants agréés, comme l’est aujourd’hui le tabac. Le texte maintient en revanche toute une série d’interdits, comme la vente aux mineurs, l’usage dans les lieux publics et toute forme de publicité. Des sanctions seraient prévues pour toute personne vendant du cannabis sans être débitant.
Le texte est, selon Mme Benbassa, « le premier à arriver au Parlement » sur cette question. Mais la sénatrice ne se fait pas d’illusions sur son sort : il devrait être rejeté en l’absence de majorité sur le sujet.
Cependant, elle considère cette première tentative comme une étape. De plus, au vu de la multiplication des initiatives en France et des décisions prises à l’étranger – notamment aux Etats-Unis où la vente et la consommation sont autorisées dans les Etats Colorado et de Washington –, la sénatrice du Val-de-Marne en est convaincue : « Il y a tous les signes d’adoucissement sur cette question, ça va bouger. »
SOURCE : Le Monde.fr | 03.02.2015
Proposition de loi d'Esther Benbassa autorisant l'usage contrôlé du cannabis - En séance